Mentions légales

Correspondant aux directives de l'article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : elise-graphicdesign.com Les informations ci-jointe :

 

1. Bulletin légales :

Le site internet elise-graphicdesign.com est l'unique propriété de Elise Vigney, freelance en micro BNC, qui le propose.

Elise Vigney : 06 11 30 28 55

70rue Binaud 33300 Bordeaux
EMAIL : elisevigney@gmail.com

Le Développeur du site web : Elise Vigney
Le Responsable de la publication : Elise Vigney
Par quel moyen joindre le Responsable de publication : elisevigney@gmail.com

Le Webmaster est : Elise Vigney
De quelle façon contacter le Concepteur : elisevigney@gmail.com

Hebergeur du site web : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Nomenclature APE 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


Ces mentions ont été générées via cet outil

 

 

 

2. Présentation et principe :

Tout internaute se connectant et utilisant le site web : elise-graphicdesign.com est considéré comme usagé du site suivant.
Le site internet elise-graphicdesign.com regroupe plusieurs services, en l'état, mis à disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Développeur du site elise-graphicdesign.com. Le site elise-graphicdesign.com est actualisé régulièrement par Elise Vigney.
Elise Vigney s'efforce d'indiquer sur le site suivant elise-graphicdesign.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent attester l'exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site web, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site suivant elise-graphicdesign.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, elise-graphicdesign.com s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès au site suivant et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant asservi qu'à une redevance de moyen, elise-graphicdesign.com ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage, peu importe la nature.

 

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

Elise Vigney est le propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
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Toute reproduction totale ou partielle du site elise-graphicdesign.com, edition, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable de Elise Vigney, propriétaire du site web au mail suivant : elisevigney@gmail.com, dans le cas contraire elle sera désigné comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite d'après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site web elise-graphicdesign.com possède un certain nombre de liens cliquable vers plusieurs sites web (partenariats, informations etc) mis en place suite à l'accord de Elise Vigney. Néanmoins, Elise Vigneyne peut pas vérifier l'ensemble des éléments des différents sites visités et décline donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus interdits.
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6. Protection des personnes et biens - Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site web elise-graphicdesign.com, Elise Vigney ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur que pour la nécessité de certains services proposés par le site suivant elise-graphicdesign.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu'il effectue de lui-même à leur saisie. Il est alors expliqué à l'utilisateur du site suivant elise-graphicdesign.com le devoir ou pas de fournir ces informations.
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